Mentions légales et Conditions générales

SARL* M3
SIRET : 47860271700017
Capital Social : 8 000 €
Tél : +33 6 26 63 47 03
mail : slvm306@gmail.com

(SARL* : Société À Responsabilité limité)

87 avenue du Maréchal Juin
06700 Saint Laurent du Var
FRANCE

Responsable publication : Claude Trouve (personne physique)
Webmaster : Société M3 (personne morale)

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

Cette section « conditions générales » a pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site, de ses services ainsi qu'au RGPD.
Cette page a été réalisé par la société AZURLOG et pour ecole-m3.com seulement, voir haut de la page pour plus d'informations sur le propriétaire. Pour tout plagiat vous encourrez des peines civil et pénal. Vous êtes passible de dommages et intérêts (civil) et jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (pénal).

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à nôtre charge. Ecole M3 peut être interrompu ou suspendu, et ceux, sans obligation de préavis ou de justification.

Le contenu de Ecole M3 (textes, logos, images etc...) sont protégés par droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur n'a pas l'autorisation de l'Ecole M3 de reproduire, copier ou publier les différents contenus. Tout usage commercial des ressources est interdit.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) ou contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) sont un document contractuel régissant les modalités d’interaction entre le fournisseur d'un service et ses utilisateurs. (Source : Wikipedia).

L’accès au site et à son utilisation propre par un visiteur est soumis à son acceptation inconditionnelle des conditions suivantes. Nous avons fait le choix de ne pas recueillir d'informations personnelles directement ou indirectement sur votre navigation sur l'Ecole M3 et de ne pas récupérer des données spécifiques aux publicités pour les afficher sur ce présent site. La seule information qui est transmise de votre navigation sur le site vitrine est l'incrémentation d'un compteur qui n'utilise pas d'identifiant unique (ip etc…) pour nos statistiques personnelles qui ne sont en aucun cas utilisées avec ou sans fin commerciale.

Aussi, nous ne vous demanderons en aucun cas des informations sur le site vitrine sauf dans le cadre de la prise de contact par mail qui utilise directement les services de notre fournisseur mail (OVH) et qui sont uniquement utilisées pour vous fournir nos services.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes sur l'Ecole M3 n’engagent pas notre responsabilité, s'agissant de contenu externe, nous n'en avons aucun contrôle.

Cookies ? Il s'agit de suite d'informations, de petite taille et ayant un identifiant, qui sont transmises à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Des cookies de contenu externe peuvent faire leur apparition comme par exemple YouTube, Google mais n'ont pas de liens avec nous et donc n'ont pas les mêmes conditions d'utilisations que les notre. Votre navigateur web peut ainsi conserver certains cookies pendant une certaine durée, et seront traités chaque fois que vous entrerez dans Ecole M3 mais n'ont aucun liens et sont complétement indépendant de nous.

Notre hebergeur OVH fournit une solution ANTI DDOS, Pour contrer ces attaques, nous intégrons en série une solution de mitigation basée sur la technologie VAC. Il s’agit d’une combinaison exclusive de techniques qui analysent en temps réel et à haute vitesse le trafic. Elles détectent et interceptent automatiquement les attaques, tout en laissant passer les requêtes légitimes. La répartition des charges s’effectue d’autant mieux que l’introduction de PHP-FPM permet une meilleure réactivité des serveurs.
Nous rappellons que l'utilisation de tels programmes à notre encontre entraine de graves conséquences judiciaires. Le Code pénal, à travers son article L323-2, prévoit jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende pour toute personne entravant le bon fonctionnement d’un système. Ces sanctions n’incluent évidemment pas les dommages et intérêts de l’attaque, au titre du préjudice, notamment matériel et commercial.

Nous possédons un certificat SSL délivré par Let's Encrypt Authority permettant de garantir aussi bien votre identité auprès de nous mais aussi la notre ainsi qu'un trafic direct, crypté et sécurisé.

Nous nous reservons le droit de modifier les clauses des conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification spécifique.

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de la ville de Grasse sont compétents pour régler le contentieux.
Pour tout signalement, rendez vous sur notre page contact.